Zéro alcool pour les conducteurs de moins de 22 ans (toutes les classes de permis), pour les apprentis conducteurs et pour les titulaires d’un permis probatoire (peu importe leur âge)
– Suspension immédiate du permis pour 90 jours
– 4 points d’inaptitude
– Amende de 300 $ à 600 $
Taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08)
– Suspension immédiate du permis pour 90 jours
– Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours si récidive
– Après déclaration de culpabilité criminelle par un tribunal : révocation du permis de conduire et conditions à remplir pour en obtenir un nouveau
Taux d’alcool égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang (0,16)
– Suspension immédiate du permis pour 90 jours
– Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours (90 jours si récidive)
– Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
– Antidémarreur éthylométrique (selon la situation)
– Après déclaration de culpabilité criminelle par un tribunal : révocation du permis de conduire et conditions à remplir pour en obtenir un nouveau
